- juridiction de première instance
- суд первой инстанции
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Première instance — dans la justice française La première instance est le premier examen d un litige par une juridiction. Cette juridiction rend une décision (souvent appelée jugement), décision susceptible de recours devant une juridiction d appel, ou, plus… … Wikipédia en Français
Première instance dans la justice française — La première instance est le premier examen d un litige par une juridiction. Cette juridiction rend une décision (souvent appelée jugement), décision susceptible de recours devant une juridiction d appel, ou, plus rarement, de cassation. Si aucun… … Wikipédia en Français
Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes — Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création 1er janvier 1990 Type … Wikipédia en Français
Tribunal de premiere instance des Communautes europeennes — Tribunal de première instance des Communautés européennes Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création… … Wikipédia en Français
Tribunal de première instance des Communautés européennes — Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création 1er janvier 1990 Type … Wikipédia en Français
Tribunal de première instance des communautés européennes — Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création 1er janvier 1990 Type … Wikipédia en Français
Tribunal de première instance — Un tribunal de première instance est souvent la première juridiction qui doit examiner un litige avant que les parties envisagent de saisir, si possible, les voies de recours qui sont l appel et le recours devant une juridiction suprême. On parle … Wikipédia en Français
Tribunal de premiere instance — Tribunal de première instance Sommaire 1 En Belgique 1.1 Les chambres civiles (Tribunal civil) 1.2 Les chambres correctionnelles (Tribunal correctionnel) 1.3 … Wikipédia en Français
Tribunal de première instance (France) — Tribunal de première instance Sommaire 1 En Belgique 1.1 Les chambres civiles (Tribunal civil) 1.2 Les chambres correctionnelles (Tribunal correctionnel) 1.3 … Wikipédia en Français
Tribunal de premiere instance (Monaco) — Tribunal de première instance (Monaco) Le tribunal de première instance de Monaco est un tribunal compétent en matières civile, commerciale et pénale. Il connaît en appel des jugements du juge de paix et du juge de police. Il est formé d’un… … Wikipédia en Français
Tribunal de première instance (monaco) — Le tribunal de première instance de Monaco est un tribunal compétent en matières civile, commerciale et pénale. Il connaît en appel des jugements du juge de paix et du juge de police. Il est formé d’un président, d’un ou deux vice présidents,… … Wikipédia en Français